Bienvenue sur le site Internet http://www.newloctoulouse-shop.fr. En accédant au Site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

1. PRESENTATION DU SITE  

Le Site a pour vocation de vous fournir des informations sur la société Newloc Toulouse et des liens vers différents sites Internet.

Le Site est édité par Newloc Newloc, SARL au capital de 8000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 400 324 802 et dont le siège social est situé au 21, avenue de la mouyssaguèse, 31280 DREMIL LAFAGE - France.

L'hébergement du site est assuré par la société OVH BP 80157 59053 Roubaix CEDEX 1 - France.

2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE ET MARQUES

L'aspect général du Site, sa structure et l'ensemble des éléments visuels et sonores qui le composent sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site, tels que textes, images ou sons sans l'autorisation écrite et préalable de NEWLOC TOULOUSE.

Les marques et logos figurant sur le Site, sont la propriété de NEWLOC TOULOUSE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de NEWLOC TOULOUSE ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le Site.

NEWLOC TOULOUSE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

3. RESPECT DES IMAGES

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site, sont la propriété de NEWLOC TOULOUSE et/ou sont utilisées par NEWLOC TOULOUSE avec l'accord des titulaires des droits. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de NEWLOC TOULOUSE.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

4. MISE EN GARDE GENERALE

NEWLOC TOULOUSE ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

Bien que NEWLOC TOULOUSE s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, NEWLOC TOULOUSE ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION 

NEWLOC TOULOUSE ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site ou des informations y figurant.

Vous indemniserez, défendrez et préserverez NEWLOC TOULOUSE et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou en relation avec votre usage du Site.

6. LIENS VERS D'AUTRES SITES

NEWLOC TOULOUSE propose des liens depuis son Site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du Site. Editis n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre NEWLOC TOULOUSE et ces sites. Dès lors, NEWLOC TOULOUSE ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

7. RESPECT DES REGLEMENTATIONS

Le Site est édité par NEWLOC TOULOUSE dont le siège social est en France. Les internautes qui accèdent au Site depuis d'autres endroits que la France doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

8. ACCES AU SITE

NEWLOC TOULOUSE se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable.
Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation du Site, vous faites votre affaire personnelle de tout l'équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet dont les coûts restent à votre charge.

9. RESPECT DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour plus d'information sur notre politique en matière de protection des données personnelles, prenez connaissance de la notice sur la protection des données personnelles.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS

NEWLOC TOULOUSE se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Dernière modification le 01 janvier 2019.

PROTECTION

Bienvenue sur le site Internet de NEWLOC TOULOUSE SHOP. NEWLOC TOULOUSE respecte la vie privée des utilisateurs du Site et a créé à cette occasion cette notice sur la protection des données personnelles afin d'expliquer la nature des informations recueillies sur le Site lors de votre visite et l'usage qui peut en être fait.

1. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES

NEWLOC TOULOUSE a pour principe de ne pas demander ou collecter, à partir du Site, des données personnelles telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des informations relatives à NEWLOC TOULOUSE depuis le Site ou vous inscrire sur une liste, il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées afin de recevoir l'information sollicitée.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que les données requises à l'occasion d'une inscription en ligne ou d'une demande d'information sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société NEWLOC TOULOUSE qui est responsable de ce traitement.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous.

Sachez en outre que certaines données à caractère non personnel peuvent être enregistrées du fait du mode opératoire des serveurs de NEWLOC TOULOUSE. Il peut s'agir du type de navigateur ou du système d'exploitation utilisé ou de votre adresse IP qui sont utilisés en vue d'améliorer votre navigation en ligne.

2. LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site offre des liens vers plusieurs sites du groupe NEWLOC TOULOUSE. Ces sites peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

3. SÉCURITE

La sécurité des données personnelles est une de nos préoccupations. Nous nous efforcerons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées.

4. UTILISATION DE COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour des raisons de traçabilité. Les cookies ne sont pas utilisés sur ce Site mais peuvent l'être par des sites auxquels donne accès notre Site.

5. UTILISATION DES ADRESSES IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet lorsque vous naviguez sur le web. Lorsque vous consultez des pages de notre Site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP.

Nous collectons les adresses IP pour gérer notre propre système informatique et pour analyser l'utilisation faite de notre Site. Nous ne rattachons les adresses IP à aucune information à caractère personnel, ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonyme pour nous.

Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d'accès à Internet afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d'utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.

6. MODIFICATION DE CETTE NOTICE

NEWLOC TOULOUSE se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser cette notice à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.

Dernière modification le 16 novembre 2020.